Dernière mise à jour : 07/10/2026
Responsable de traitement et contact
Etienne Martorell — EI, Micro Marty, 255 Chemin des Esclayers, 05600, Eygliers, France. sales@micromarty.com — +33625807312
Données, finalités et bases légales
Nous traitons votre identité, coordonnées, adresses, pays, contenu et référence de commande, échanges, références de paiement et de livraison et, pour les achats professionnels, les informations d’entreprise et de TVA. L’exécution du contrat fonde la prise de commande, le paiement, la livraison, le SAV et les retours. Les obligations légales fondent les factures, archives contractuelles, formalités fiscales et douanières et garanties. Notre intérêt légitime à sécuriser le site et défendre nos droits fonde la prévention des fraudes, les journaux techniques (notamment l’adresse IP et les données de connexion) et la gestion des litiges, en limitant les données au nécessaire. Les demandes précontractuelles sont traitées pour y répondre.
La déclaration de rétractation en ligne recueille votre nom, votre adresse électronique et les informations identifiant le contrat ; elle est horodatée, conservée comme preuve et utilisée pour vous envoyer un accusé de réception et traiter la demande. L’alerte de disponibilité recueille, avec votre consentement, votre adresse électronique, le produit, la page source et les dates d’inscription et de mise à jour ; un identifiant de compte est associé si vous êtes connecté. Vous pouvez retirer ce consentement à sales@micromarty.com. Il ne vaut pas consentement à une newsletter générale.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande correspondante ; à défaut, une commande ou une livraison peut être impossible. Les données complètes de carte sont collectées par Stripe dans son interface de paiement. Nous recevons des références et états de transaction. Nous ne demandons pas votre numéro de sécurité sociale. Nous n’utilisons pas la déclaration de rétractation pour décider automatiquement de vos droits.
Prestataires et destinataires
L’accès est limité au vendeur et aux prestataires habilités selon leurs missions : Stripe pour le paiement et la prévention des fraudes ; La Poste/Colissimo et les partenaires de transport effectivement utilisés pour l’acheminement ; l’hébergeur indiqué dans les mentions légales, les services de messagerie, de maintenance et de comptabilité ; les administrations fiscales et douanières lorsque la loi l’exige. WordPress et WooCommerce gèrent la boutique sur son hébergement. La vérification d’un numéro de TVA peut interroger VIES. Un lien de suivi peut ouvrir ParcelsApp : ce service reçoit alors les informations de votre navigation et la référence de colis transmise dans le lien.
Transferts internationaux
Un paiement, un service technique ou une livraison internationale peut nécessiter des traitements hors Espace économique européen, notamment aux États-Unis ou dans le pays de livraison. La politique de Stripe décrit les transferts et les mécanismes qu’il utilise. Pour les prestataires traitant pour notre compte, les transferts doivent être encadrés par une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types européennes et, si nécessaire, des mesures complémentaires ; les formalités indispensables à une livraison hors EEE peuvent relever des exceptions légales strictement applicables. Écrivez à sales@micromarty.com pour obtenir les informations sur les pays et une copie des garanties relatives au traitement concerné. La localisation de l’hébergement et les garanties des services de messagerie doivent être confirmées avant ouverture commerciale.
Conservation
Les pièces comptables et factures sont archivées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée prévue par les articles D.213-1 et D.213-2, soit dix ans à compter de la conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou jusqu’à la livraison puis dix ans à compter de celle-ci. Les données nécessaires au SAV, aux rétractations et aux réclamations sont conservées pendant le traitement, puis en archive à accès limité pour les délais de prescription applicables, généralement cinq ans pour la défense des droits, prolongés si un litige le justifie. Les données superflues sont supprimées ou anonymisées. Les inscriptions à une alerte de disponibilité inactives sont purgées après vingt-quatre mois sans mise à jour. Les sessions panier expirent selon la configuration WooCommerce ; les journaux techniques et sauvegardes doivent avoir des durées limitées définies avec les prestataires avant ouverture.
Vos droits
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs. L’effacement ne permet pas de supprimer des archives légalement obligatoires. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à sales@micromarty.com ; une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois au maximum peut être nécessaire en cas de complexité et vous sera expliquée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente de votre pays.
Cookies, pays et langue
Les cookies fonctionnels servent au panier, à la session, à la connexion, au choix du pays et à la sécurité. Le cookie mm_lang conserve la langue choisie pendant un an. Les cookies de contenu du panier sont liés à la session ; le cookie wp_woocommerce_session_* identifie la session panier, normalement pendant deux jours pour un visiteur non connecté, selon la configuration. Les cookies de paiement et de prévention des fraudes de Stripe peuvent être utilisés lors du paiement. Vous pouvez gérer les cookies dans votre navigateur, au risque de perturber le panier ou la connexion. Les traceurs publicitaires ou de mesure d’audience non exemptés nécessitent un consentement préalable et un retrait aussi simple que l’acceptation.
Si la détermination automatique du pays est activée, une géolocalisation approximative à partir de l’adresse IP peut proposer une région tarifaire ; vous pouvez la corriger avec le sélecteur de pays. Les prix définitifs dépendent de la destination déclarée. L’utilisation éventuelle de la base GeoLite/MaxMind sert à cette estimation et ne constitue pas une localisation GPS.